Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur minimafontaine.fr entre MinimaFontaine (le « Vendeur », identifié dans les mentions légales) et toute personne effectuant un achat (le « Client »).

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors du paiement (carte bancaire, , Apple Pay, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 7 à 18 jours à compter de l'expédition. Les conditions détaillées figurent dans la politique de livraison.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, selon les modalités de la politique de retour et de remboursement.

7. Garantie commerciale « Mon chat refuse = remboursé »

Pour les fontaines, le Vendeur offre un essai de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Les informations de santé ou de comportement de l'animal sont données à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales). Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Vendeur ou du domicile du consommateur, selon la loi.